Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

AppArt Agent est une plateforme propulsée par l'IA qui aide les acheteurs d'appartements en France à prendre des décisions d'achat éclairées en analysant les documents immobiliers, en comparant les prix avec les données publiques du marché (DVF), et en générant des visualisations de rénovation intérieure.

2. Avertissement IA

Toutes les analyses, estimations et recommandations fournies par AppArt Agent sont à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou immobilier professionnel. Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs ou inexactitudes. Consultez toujours des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions d'achat.

3. Responsabilités de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes sur les biens
• Utiliser la plateforme à des fins légales uniquement
• Garder vos identifiants de compte sécurisés
• Ne téléverser que des documents et photos dont vous avez les droits d'utilisation

4. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez (documents, photos). En téléversant, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu afin de fournir nos services.

Le contenu généré par l'IA (analyses, images redesignées) est fourni pour votre usage personnel. Vous pouvez le télécharger et le partager librement.

La plateforme AppArt Agent, y compris son design, son code et ses fonctionnalités, reste notre propriété intellectuelle.

5. Disponibilité du service

AppArt Agent est fourni « tel quel » sans garantie. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. Nous pouvons effectuer des maintenances ou mises à jour affectant temporairement l'accès.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, AppArt Agent ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation de la plateforme. Cela inclut les décisions prises sur la base d'analyses ou estimations générées par l'IA.

7. Résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, ce qui supprimera définitivement toutes vos données.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

9. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.